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"LE PRET ACCESSION"

LE PRET ACCESSION

Vous souhaitez financer l’achat ou la construction de votre résidence principale ? Le CIL Mieux se Loger vous propose une solution de financement complémentaire à votre prêt bancaire.

Bénéficiaires :

  • Salariés d'une entreprise adhérente au CIL Mieux se Loger

  • ET réalisant l'achat ou la construction de leur résidence principale dans le cadre d'une primo accession, d'une mobilité professionnelle (embauche ou mutation entraînant un changement de domicile) ou d'une accession sociale.

 

Caractéristiques :

  • MONTANT :

- de 10 000 à 35 000 €* en fonction de la zone géographique du logement et de la situation du salarié

- dans la limite de 30 % du coût total de l'opération

* exemple de financement en zone A avec majoration

 

  • TAUX NOMINAL HORS ASSURANCE** : 2,25%

  • DURÉE : Modulable dans la limite de 10 ans maximum

 

** Assurance décès / invalidité obligatoire. Le CIL Mieux se Loger vous propose une assurance décès - perte totale et irréversible d'autonomie - incapacité de travail. Exemple pour 2 têtes : 2,70 € s'ajoutent à chaque mensualité, par tranche de 10 000 € empruntés.

 

  • MODALITÉS :

Après étude et validation du dossier du salarié demandeur par la commission d'attribution des prêts du CIL Mieux se Loger, une offre de prêt est adressée au salarié en double exemplaire pour signature. À réception de l'exemplaire prêteur signé accompagné des documents obligatoires relatifs à l'opération, le versement des fonds est effectué auprès du notaire ou directement sur le compte du salarié.

 

Conditions :

  • Le logement faisant l'objet d'un PRÊT ACCESSION doit :

- être la résidence principale du demandeur

-
être acquis ou construit sur le territoire métropolitain ou les DOM

- respecter les conditions de performances énergétiques en vigueur*

- Le revenu fiscal de référence n-2 (ou n-1 si plus favorable) du salarié demandeur doit être inférieur aux plafonds de ressources PLI (voir tableau ci-dessous)

- Le PRÊT ACCESSION doit être déterminant pour la réalisation de l'opération : l'apport personnel du salarié demandeur ne doit pas dépasser 30% du montant total de l'opération

- L'obtention d'un PRÊT ACCESSION est soumis à l'examen de la Commission des Prêts du CIL Mieux se Loger

    * Logements neufs : label RT2005 indispensable (normes thermiques à respecter)
    Logements anciens : DPE (Diagnostic Performance Energétique) entre A et D inclus

 Pour tout renseignement complémentaire, contactez nous :

  • Deux-Sèvres : 05 49 77 33 63 / 05 49 77 36 37
  • Charente - Charente-Maritime : 05 46 50 45 74
  • Maine et Loire : 02 41 20 85 47 / 02 41 75 94 72
  • Vendée - Loire Atlantique : 02 51 05 19 19
  • Vienne : 05 49 02 50 31