Vous souhaitez prendre un logement en location ? le CIL Mieux se Loger vous propose l’AVANCE LOCA-PASS® pour financer le montant de votre dépôt de garantie.

Bénéficiaires :

• salariés ou préretraités des entreprises privées non agricoles, y compris les travailleurs saisonniers

• retraités depuis moins de 5 ans du secteur assujetti

• jeune de moins de 30 ans :

- en formation professionnelle

- en recherche d'emploi

- en situation d'emploi, quelque soit la nature du contrat de travail, et quelque soit l'employeur (y compris pour les entreprises agricoles et fonctionnaires non titulaires).

• étudiants boursiers d'état ou en situation professionnelle (*)

(*) étudiant justifiant d'un CDD d'une durée minimum de 3 mois en cours au moment de la demande OU justifiant de plusieurs CDD pour une durée cumulée minimale de 3 mois au cours des 6 mois précédant la demande d'aide OU justifiant d'une convention de stage d'au moins 3 mois en cours au moment de la demande.

 

Caractéristiques :

• L'AVANCE LOCA-PASS® prend en charge le montant du dépôt de garantie exigé à l'entrée dans les lieux d'un logement locatif.

• MONTANT : correspond au montant du dépôt de garantie prévu dans le bail, dans la limite de 500 €

• MODALITÉS : 

- avance remboursable sous forme de prêt à 0%, au travers de 25 mensualités maximum

- mensualités de 20 € minimum

- différé de paiement de 3 mois

- Après réception du dossier de demande complet* et signé par l'ensemble des parties et après acceptation de la demande par le CIL Mieux se Loger, le versement des fonds est effectué par virement directement sur le compte du propriétaire ou bailleur.

* avec l'ensemble des documents et justificatifs obligatoires demandés, notamment la copie du bail et l'offre de prêt AVANCE LOCA-PASS® signée par l'ensemble des parties.

Conditions :

• Le logement en location concerné par l'Avance LOCA-PASS® constitue la résidence principale du bénéficiaire et fait l'objet d'une signature de bail

• Le logement appartient au parc privé, social ou conventionné

• Le demandeur doit adressé son dossier complet* et signé par toutes les parties au plus tard dans les deux mois suivant l'entrée dans son logement.

• Pour que la demande soit étudiée, l'offre de prêt AVANCE LOCA-PASS ® adressée par le CIL Mieux se Loger doit être retournée signée dans les 15 jours suivant son édition.

• Le bénéficiaire ayant déjà obtenu une AVANCE ou une GARANTIE LOCA-PASS® pour un logement précédent peut présenter une nouvelle demande d'AIDES LOCA-PASS ® à condition d'être à jour de ses précédents engagements.

* avec l'ensemble des documents et justificatifs obligatoires demandés

Pour tout renseignement complémentaire, contactez-nous :

• Deux-Sèvres : 05 49 77 36 14
• Charente - Charente Maritime : 05 46 50 43 00
• Maine et Loire : 02 41 23 46 58
• Vendée - Loire Atlantique : 02 51 05 98 47
• Vienne : 05 49 02 50 26