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AIDE MOBILI-PASS®

Vous devez déménager suite à une mutation ou une nouvelle embauche ? Le CIL Mieux se Loger vous propose l’aide MOBILI-PASS® qui couvre certaines de vos dépenses occasionnées par la location d'un nouveau logement

Bénéficiaires :

  • Salariés des entreprises privées non agricoles de 10 salariés et plus :

- nouvellement recrutés

- ou mutés au sein de la même entreprise sur un nouveau lieu de travail

- ou envoyés en formation dans le cadre d'un plan de sauvegarde

  • Quelles que soient leur ancienneté et la nature du contrat de travail, occupant un emploi permanent ou temporaire (y compris contrat de travail intermittent)
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  • ET Amenés pour des raisons professionnelles à changer de résidence ou à avoir un second logement locatif sur le site d'arrivée

 

Caractéristiques :

  • L'AIDE MOBILI-PASS® est une aide financière dont le montant peut aller jusqu'à 3 500 € selon la zone géographique, qui se décompose d'une subvention et/ou d'un prêt.
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  • UNE SUBVENTION, sans frais et non remboursable par le bénéficiaire, destinée exclusivement à prendre en charge les frais d'accompagnement à la recherche d'un logement locatif. Son montant peut s'élever jusqu'à 2200€ avec l'accord de l'employeur et selon la zone géographique.

NB : La subvention de l'AIDE MOBILI-PASS® peut financer le service CIL-PASS MOBILITÉ ® délivrés par les conseillers Mobilité du CIL Mieux se Loger au travers d'un accompagnement complet et personnalisé à la recherche d'un nouveau logement.

  • UNE AVANCE, d'un montant complémentaire à la subvention, sous forme de prêt au taux nominal annuel de 1%, d'une durée de 36 mois maximum. Cette avance permet de financer certaines des autres dépenses liées à la location d'un nouveau logement, non prises en charge par l'employeur.

 

L'avance de l'AIDE MOBILI-PASS® peut financer les dépenses suivantes :

La double charge de loyer : au maximum 4 mois de loyers et charges locatives du nouveau logement sur le site d'arrivée

Dépenses sur le site de départ : frais d'assistance à la mise en location ou à la vente du logement, frais et émoluments de notaire, frais de mainlevée d'hypothèque, indemnités de remboursement anticipé de prêts consécutives à la vente du logement.

Dépenses sur le site d'arrivée : frais d'agence immobilière pour la recherche d'un logement locatif (pour les prestations ayant débouché sur la signature d'un bail), frais d'établissement du contrat de bail, frais et émoluments de notaire relatifs à un bail notarié. 

 

 

  • Possibilité de régler le montant des dépenses directement au bailleur ou son représentant (sur présentation de justificatif)

 

 

Conditions :

  • Aide accordée dans le cadre exclusif d'une location sur le site d'arrivée

  • Pas plus d'une aide par période de 2 ans et par ménage

  • Distance entre l'ancienne et la nouvelle résidence principale supérieure à 70 km

  • Demande à présenter dans les six mois suivant l'embauche ou le changement de lieu de travail (le point de départ étant la date de prise en fonction dans l'entreprise)

  • Le revenu fiscal de référence N-2 (ou N-1 si plus favorable) du salarié demandeur doit être inférieur aux plafonds de ressources PLI

 

 

NB : L'AIDE MOBILI-PASS® est cumulable avec l'AVANCE LOCA-PASS® (avance du dépôt de garantie).

 

Pour tout renseignement complémentaire, contactez nous :

  • Deux-Sèvres : 05 49 77 36 30
  • Charente - Charente-Maritime : 05 49 77 33 67
  • Maine et Loire - Loire Atlantique : 02 41 64 67 42
  • Vendée : 02 51 05 43 43
  • Vienne : 05 49 02 50 27